Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.