Article 4 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1621930S) du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.