Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».