Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

L'arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e est abrogé.