Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux)

A l'issue du reclassement ou de l'avancement opéré dans les conditions de l'article 4 ou 5 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans le nouveau groupe.