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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux)


Les ouvriers hors groupe ou hors groupe chefs d'équipe qui ont le droit de présenter un essai professionnel d'avancement au HCB au titre des mesures transitoires prises dans le cadre du prolongement de certaines professions perdent ce droit lorsqu'ils bénéficient d'un avancement dans le nouveau groupe HGN au titre de l'article 5 du présent arrêté.