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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux)


La nomination au groupe supérieur prévue à l'article 5 du présent arrêté est opérée dans les mêmes conditions que celles de l'avancement au choix applicable dans les autres groupes. L'échelon de classement dans le groupe supérieur est celui comportant un salaire égal ou immédiatement supérieur à celui afférent au 8e échelon du groupe dont ils proviennent majoré de la valeur d'un échelon.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe HCD prévues à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent en tenant compte le cas échéant du reclassement dans le 9e échelon du groupe détenu au 31 octobre 2017 prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.