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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI)


Les reclassements prévus à l'article 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé, à la date où ces reclassements prennent effet.