Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI)

A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.