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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI)


Les personnels à statut ouvrier se trouvant dans les groupes IVN sont reclassés au groupe V à la date du 1er novembre 2017 dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les personnels à statut ouvrier se trouvant dans les groupes V à la date du 31 décembre 2017 sont reclassés au groupe VI au 1er janvier 2018 dans les conditions fixées par le présent arrêté.