Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon)

L'avancement au 9e échelon au choix est subordonné à une ancienneté d'au moins trois ans dans le 8e échelon. Aucun avancement à ce titre ne pourra être accordé avant le 1er janvier 2018.