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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon)


A partir du 1er janvier 2018, le nombre d'avancements d'échelon au choix s'obtient en appliquant le taux mentionné à l'article 1er du présent arrêté à l'effectif de personnels à statut ouvrier n'ayant pas atteint le 9e échelon et justifiant d'une ancienneté dans l'échelon susceptible de leur permettre d'accéder à l'échelon supérieur avec cet avancement au choix.