Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)

La cinquième ligne du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, relative au point 3 de la recommandation n° 11-03 de l'ICCAT, est supprimée.