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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)


Au sein de la deuxième ligne du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, les mots : « 90 cm » sont remplacés par les mots : « 100 cm », les mots : « 10 kg » sont remplacés par les mots : « 11,4 kg », les mots : « 7,5 kg » sont remplacés par « 10,2 kg, les mots : « 1er octobre » sont remplacés par les mots : « 1er janvier », les mots : « et le 30 novembre et entre le 1er mars » sont supprimés, et le nombre : « 2 800 » est remplacé par le chiffre : « 2 500 ».