Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-921 du 7 décembre 2016 autorisant le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonascre)

La présente décision sera notifiée au Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) et publiée au Journal officiel de la République française.