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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)


L'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.