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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)


L'article D. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « l'antépénultième » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire ou le militaire dispose d'un délai de six mois pour répondre à toute demande de pièces complémentaires qui lui est notifiée par l'administration auprès de laquelle il a adressé sa demande de validation. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ».