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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


En cas d'empêchement de la chef du service dépense et service facturier de l'agence comptable principale, mandat est donné à M. Stéphane Dulac, inspecteur des finances publiques, chargé de mission service facturier et modernisation des fonctions finances, à l'effet de signer les lettres et documents courants entrant dans les attributions du service dépense et service facturier de l'agence comptable principale.