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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017)


Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


- le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;
- le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;
- le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.