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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique)


Le décret du 22 juillet 1997 susviséest ainsi modifié :
Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée. Les membres d'honneur sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. »