Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines)

L'annexe II de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :

- les mots : « le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe » sont remplacés par : « le directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations du groupe » ;
- les mots : « la directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne » sont remplacés par : « le directeur des fonds d'épargne » ;
- les mots : « la directrice des investissements et du développement local » sont remplacés par : « le directeur des investissements et du développement local ».