Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »)

L'accord interprofessionnel et son avenant sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4e4a6786-e85b-44d1-97ed-ed5296417ae2.
Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.