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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Aurélien ADAM, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.