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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention)


Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention les associations humanitaires suivantes :
Forum Réfugiés-Cosi ;
France Terre d'asile.
Cette habilitation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.