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Article 3 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Geneviève RICHARD-BARRUEL, agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.