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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)


L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :


Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

2015

2016

2017

Technicien de recherche de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Technicien de recherche de classe exceptionnelle

10,00

10,00

10,00


sont remplacés par les termes :


Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

2015

2016

2017

Technicien de recherche de classe supérieure

-

-

12,00

Technicien de recherche de classe exceptionnelle

-

-

13,00