Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône)

Dans le département de la Haute-Saône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :