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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs)


Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Doubs

Besançon

Besançon

Montbéliard

Arbouans
Audincourt
Exincourt
Héricourt
Montbéliard
Seloncourt
Sochaux
Valentigney
Vieux-Charmont

Pontarlier

Doubs
Pontarlier