Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé :
- l'alinéa « HERAKLES Groupe SAFRAN » est remplacé par l'alinéa « AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS » ; - il est ajouté l'alinéa « EFECTIS France ».