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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique)


L'arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé est abrogé.