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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)


ANNEXE II


Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :


Canada

Etats-Unis d'Amérique