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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)


Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.