Article 14 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))

Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.