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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))


Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.