Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

L'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.