La division 431 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A L'article 431.7 les termes « aux directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules » sont remplacés par : « au Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport(6) (Code CTU (7)) et en tenant compte des renseignements supplémentaires dont dispose le document d'information connexe(8). »