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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))


La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 228-1.07, le dernier paragraphe après les termes « A la demande de l'exploitant » est supprimé.
2° A l'alinéa 1 de l'article 228-10.07, après les termes « Sur tout navire, » sont supprimés les termes « le journal de mer prévu par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 doit être complété du » et remplacés par le terme « un » ; après les termes « livre de bord » sont ajoutés les termes « doit être tenu. »