Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 2 de l'article 140.4, aux 6 et 8 de l'article 140.5, à l'article 140.13, au 2 de l'article 140.14 et à l'article 140.15 : après les termes « Annexe 140-A.1 » sont ajoutés les termes « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives ».
2° Au 13 de l'article 140.6, entre les termes « le formulaire visé par l'Annexe 140-A.2 » et « dûment renseigné », sont insérés les termes « Mise à jour des équipements de la licence de station de bord et des coordonnées base SAR et contrôle des UHF pour les communications de bord dans les bandes comprises entre 450 et 470 Mhz ».
3° Aux 6 et 7 de l'article 140.19 et à l'article 140.22, après les termes « l'Annexe 140-A.3 » sont insérés les termes « Liste des Organismes habilités et de leurs compétences respectives ».
4° A l'annexe 140-A.1 :
a) dans le titre de la deuxième colonne des différents tableaux, les termes « Bureau Veritas » sont remplacés par « Bureau Veritas Marine & Offshore SAS » ;
b) Une dernière colonne est ajoutée au titre 1 rédigée comme suit :

c) Idem pour le titre 2, rédigée comme suit :

d) Idem pour le titre 3, rédigée comme suit :

e) Idem pour le titre 4, rédigée comme suit :

5° A l'annexe 140-A.3 :
a) Les termes « Bureau Veritas » sont remplacés par « Bureau Veritas Marine & Offshore SAS » ;
b) Au 4., après les termes « Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques » est ajouté un tiret rédigé comme suit « - L'Association des Contrôleurs Indépendants » ;
c) Au 5., 6. et 7., après les termes « Le Lloyd's Register EMEA » est ajouté un dernier tiret rédigé comme suit : «- Korean Register of Shipping ».