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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))

La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Il est ajouté à la fin du 1 de l'article 120.2 intitulé « Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale », un tiret rédigé comme suit :
«-Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, adoptée à Londres le 13 février 2004. »
2° A l'article 120.3, au deuxième alinéa, les termes « navire à navigation internationale » sont remplacés par les termes « effectuant des voyages internationaux ».
3° Dans la troisième colonne du tableau de l'article 120.4 :
a) Les termes « effectuant une navigation internationale » sont supprimés ;
b) Entre les termes « à l'exception des » et « engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000 » sont insérés les termes « navires de pêche et des ».
4° Dans la troisième colonne du tableau de l'article 120.5, les termes « effectuant une navigation internationale » sont supprimés.
5° La ligne « Rapport sur la mesure du bruit » dans le tableau au 1-de l'article 120.6 est modifiée comme suit :
a) Dans la colonne « Textes de référence », après les termes « Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) » sont insérés les termes « Résolution MSC. 337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044 » ;
b) Dans la colonne « Navires concernés », après les termes « Tout navire » sont insérés les termes « de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600 ».
6° Dans le tableau au 10 de l'article 120.6 dans la colonne du tableau « Navires concernés » les termes « effectuant une navigation internationale » sont supprimés ;
7° A la fin de l'article 120.6 est inséré un 11-intitulé : « 11-Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants : » et rédigé comme suit :

8° Au 4 de l'article 120.7, intitulé Annexe VI de la Convention, aux deux lignes du tableau intitulées « Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) » et « Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) et dans la colonne intitulée « Navires concernés », après les termes « Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 » est insérée la phrase « Toute installation de forage et de plate-forme ».
9° A l'article 120.9, dans la colonne du tableau intitulée « Navires concernés », les termes « internationale ou nationale » sont supprimés.
10° A l'article 120.10, dans la colonne du tableau intitulée « Navires concernés » :
a) Le terme « tout » est inséré en début de phrase ; en conséquence, le terme « navires » est modifié et rédigé comme suit : « navire » ;
b) Le terme « de référence » est inséré entre les termes « longueur » et « égale ».
11° A l'article 120.11 :
a) La phrase située avant le tableau « Certification sociale au titre de la convention du travail maritime, 2006 » est supprimée ;
b) Dans la colonne du tableau intitulée « Navires concernés », le terme « Tout » est inséré en début de phrase avant le terme « Navire » ;
c) Dans la colonne du tableau intitulée « Navires concernés », les termes « en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger » sont supprimés et remplacés par « ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. »
12° A l'article 120.11.1, la phrase présente avant le tableau « Le présent article s'applique aux navires, tels que définis au code des transports, sous pavillon français d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 exploités en navigation internationale ainsi qu'en navigation nationale » est supprimée.
13° Dans le tableau de l'article 120.11.1, à la ligne « Certificat d'inventaire » et dans la colonne « Navires concernés » :
a) Une nouvelle phrase est insérée avant les termes «-Navires neufs à compter » rédigée comme suit : « Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 : » ;
b) Des tirets sont ajoutés devant les termes « Navires neufs à compter », « Navires existants à compter du 31/12/2020 » et « Navires à recycler » ;
c) Les termes « du 31 janvier 2016 » sont remplacés par « de la date la plus proche :

-six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT, ou
-31/12/2018 » ;

d) Après les termes « Navires à recycler » sont insérés les termes « : six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT ».
14° Après l'article 120.11.1 est inséré un article 120.11.2 intitulé « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires » et rédigé comme suit :

15° Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 120.12 rédigé comme suit : « Le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement en navigation nationale ».
16° A l'article 120.16, dans la colonne « Navires concernés », les termes « internationale ou nationale » sont supprimés.
17° Après l'article 120.19 est inséré un nouvel article 120.20 intitulé « Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006 » et rédigé comme suit :

18° L'ancien article 120.20 devient le 120.21 et les articles 120.21 et suivants sont renumérotés en conséquence.
19° Après l'ancien article 120.23, qui devient l'article 120.24 sont ajoutés des nouveaux articles 120.25,120.26 et 120.27 rédigés comme suit :
« 120.25 Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires

Article 120.26.-Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Article 120.27.-Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004