Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

« Station ionosphérique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est
Section AO n° 67
10 000 m2
0 m2
1 424 600
0
1 424 600