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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

« Fort de Taravao » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est
Section AE n° 169
Section AH n° 34
28 829 m2
4 304 m2
3 636 752
729 228
4 365 980