Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.