Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
M. Etienne Chantrel est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2017.