Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,


dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».