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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


- 5 février 2008, pour la variété Clovis ;
- 11 janvier 2011, pour la variété Orus ;
- 14 janvier 2014, pour la variété Magnus ;
- 18 janvier 2016, pour les variétés Figaro et Sulimo.


dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Gie Prolupin (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».