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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia)


A compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains prend pour nouvelle dénomination « centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia ».