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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées)


ANNEXE 4
DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX


HAUTEUR LIBRE
sous l'obstacle (HL)

NOMBRE ET POSITIONNEMENT
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte-à-faux

hl ≥ 2,20 m

Aucun dispositif nécessaire

Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.

Cas n° 2 : 0,40 m < hl < 1,40 m

Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



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