Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Eydoux, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 9 janvier 2017.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 10 janvier 2017.
3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2017.
4. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 30 janvier 2017.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 21 janvier 2017.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe François-Alain Serre, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 22 janvier 2017.
3. M. le commissaire principal Olivier Abel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 26 janvier 2017.
4. Mme la commissaire principal Sandra Rémy, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 27 janvier 2017.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire principal Gérald Vincent, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 3 mars 2017.
2. M. le commandant Bruno Mildner, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 4 mars 2017.
3. M. le commissaire de 1re classe Valentin Crucet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 26 février 2017.
4. M. le capitaine Sylvain Duplouy, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 27 février 2017.