Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Après le quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la division nationale du traitement de l'information criminelle ; ».