Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point VI de l'article 2 C de l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est abrogé.